Missions et fonctionnement

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) est à la fois gardien du respect de l’application du code Afep-Medef (§ 27.2 du Code) et force de proposition de ses évolutions. Il a été constitué lors de la révision du code de 2013.

Selon le Code, le HCGE a pour missions :

  • d’assurer le suivi de l’application du Code. Il peut être saisi par les conseils d’administration ou de surveillance sur toute disposition ou interprétation liée au Code ; il peut s’autosaisir s’il constate qu’une société n’applique pas une recommandation sans explication suffisante ; son pouvoir de persuasion vient de la transparence. En effet, les sociétés qui décideraient de ne pas suivre les avis du Haut Comité devront en faire état dans leur rapport annuel en explicitant les raisons. Les actionnaires seront donc parfaitement informés de la saisine et de la réponse donnée par la société ;
  • de proposer des mises à jour du Code au regard de l’évolution des pratiques, y compris à l’international, des recommandations de l’AMF ou encore pour prendre en compte les demandes des investisseurs. Lors de la révision de 2013, les propositions du Haut Comité qui a par ailleurs répondu à la consultation publique ont été très largement prises en compte ;
  • de rédiger chaque année un rapport d’activité.

Mais le rôle du HCGE va au-delà de celui de gardien du code Afep-Medef, puisqu’une bonne gouvernance des sociétés cotées participe aussi de la compétitivité des entreprises et d’une bonne politique de RSE.

Le Haut Comité se réunit chaque mois. Dix séances se sont tenues entre septembre 2016 et septembre 2017, avec un taux de participation de ses membres de 89 %. Entre les réunions, des échanges par courriel et des conférences téléphoniques sont organisés en tant que de besoin.

Les travaux du HCGE sont présentés tous les ans dans son rapport d’activité.