Communiqué du 24 octobre 2018

Le Haut Comité de gouvernement d’entreprise vient de rendre public son cinquième rapport d’activité annuel.

Le Haut Comité de gouvernement d’entreprise, dont les membres exercent leur mandat à titre bénévole et en toute indépendance, a pour mission de s’assurer de l’application par les sociétés cotées qui s’y réfèrent du Code de gouvernement d’entreprise (ci-après le Code) mis en place par l’Afep et le Medef et notamment de l’application effective de la règle fondamentale « appliquer ou expliquer » sur laquelle repose ce Code.

A ce titre, le Haut Comité peut, d’une part, être saisi par les conseils sur toute disposition ou interprétation liée au Code et, d’autre part, s’autosaisir s’il constate après examen de la communication financière d’une société qu’elle n’applique pas une ou plusieurs recommandations du Code sans explication suffisante. Un courrier de demande d’éclaircissement est alors adressé à la société concernée.

En application de la politique de communication exposée dans ses précédents rapports, renforcée par les nouvelles dispositions du Code, le Haut Comité se réserve le droit de rendre publique la saisine des sociétés qui n’ont pas fourni d’explications satisfaisantes à la suite de l’un de ses courriers.

Le rapport explicite les positions prises par le Haut Comité à l’occasion de ces consultations et interventions. Il contient également une analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations dans les rapports annuels des sociétés du SBF 120 en attirant l’attention sur les points sur lesquels des améliorations sont attendues.

Dans un contexte de maturité de la gouvernance des sociétés du SBF 120, un accent tout particulier a été donné aux actions de suivi et de contrôle des sociétés, avec pour objectif de détecter et de réagir plus rapidement, le cas échéant, en cas de manquements et de déviations avérés aux recommandations du Code.

Cette année, la nouvelle version du Code, publiée en juin 2018 et à laquelle le Haut Comité a contribué, a constitué une nouvelle étape marquante de l’amélioration constante des pratiques de gouvernance des sociétés tant par le respect des recommandations du Code que par la qualité de l’information communiquée parmi les plus satisfaisantes en Europe.

Le Haut Comité tient à remercier chaleureusement Michel Rollier pour son travail à la tête de cette institution qu’il préside depuis septembre 2017. Patricia Barbizet en prendra la tête à partir du 1er novembre prochain.

Voir le rapport

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