Communiqué du 10 octobre 2016.

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué en septembre 2013 lors de la révision du code Afep-Medef pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son troisième rapport annuel.

Le rapport rend compte de l’activité du Haut Comité. Comme les années précédentes, celle-ci a consisté en premier lieu à répondre aux consultations de conseils d’administration sur des points d’interprétation du Code. Le Haut Comité est aussi intervenu auprès de sociétés faisant référence au Code pour leur faire part de ses remarques sur les informations ou explications qu’il considérait insuffisantes dans leurs rapports annuels/documents de référence ou dans la présentation des résolutions d’assemblée générale. Dans un nombre limité de cas, notamment à l’occasion de la publication de communications sur les rémunérations des dirigeants, il s’est auto-saisi pour inciter des entreprises à mieux justifier ou corriger des écarts par rapport au Code. Enfin, il a émis une nouvelle version du Guide d’application du Code et présenté ses recommandations pour la révision du Code qui devrait être achevée très prochainement.

Le rapport explicite les positions prises par le Haut Comité à l’occasion de ces consultations et interventions. Il contient également une analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations dans les rapports annuels/documents de référence des sociétés du SBF 120.

Le Haut Comité a de nouveau constaté des améliorations significatives dans le respect des recommandations du code Afep-Medef par les sociétés et dans la qualité de l’information qu’elles donnent à ce sujet, ce qui contribue significativement à une meilleure gouvernance des entreprises françaises.

Veuillez trouver le troisième rapport annuel du HCGE

 

 

Le code Afep-Medef est un ensemble de recommandations élaboré par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef) après concertation avec les différents acteurs de la place. Aujourd’hui, ce code qui régit le gouvernement d’entreprise dans tous ses aspects (conseil : composition, fonctionnement, rôle, stratégie, administrateurs indépendants, évaluation, information, comités, déontologie, rémunération des dirigeants mandataires sociaux, mise en œuvre des recommandations) est l’un des plus exigeants au monde avec le UK Corporate Governance Code.

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué lors de la révision du code Afep-Medef de 2013, est à la fois gardien du respect de l’application du Code et force de proposition de ses évolutions. Le Haut Comité est présidé par Denis Ranque, président du conseil d’AirbusGroup, entouré de trois autres dirigeants de groupes de taille internationale, de deux personnalités choisies pour leur compétence en matière juridique et de déontologie et d’une personnalité représentant les investisseurs.