Communiqué du 2 décembre 2025

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise rend public aujourd’hui son rapport annuel et une mise à jour de son guide d’application relatif au code Afep-Medef (le « Guide d’application »).

Veillant à l’application rigoureuse du code Afep-Medef, le Haut Comité s’est imposé au fil des années comme une autorité garante des meilleures pratiques de gouvernance. Il s’assure que les entreprises qui s’y réfèrent en respectent la lettre et l’esprit, et prête une attention particulière à la qualité des explications fournies sur le fondement de la règle « appliquer ou expliquer ».

Rapport annuel 2025 

Ce douzième rapport, qui couvre la période allant de septembre 2024 à septembre 2025, rend compte des avancées continues des pratiques des sociétés du SBF 120, qui se matérialisent par un taux d’application élevé des recommandations du code Afep-Medef.  

Le rapport examine la gouvernance sous différents angles :  le rôle du Conseil d’administration, l’engagement des administrateurs, les travaux des comités, l’articulation de la politique RSE, la présentation de la stratégie climatique à l’Assemblée générale des actionnaires, la mixité au sein du Conseil et des instances dirigeantes ainsi que la représentation des salariés dans la gouvernance. S’agissant des rémunérations, le rapport contient les positions du Haut Comité notamment sur l’exigence ex-ante des critères de performance, financiers et extra-financiers, et leur équilibre ex-post.

Le Haut Comité aborde également les défis auxquels sont confrontées les sociétés et leurs organes de gouvernance, tels que l’intelligence artificielle sous ses multiples aspects, ou encore les relations entre les sociétés et les agences de conseil en vote. Le rapport présente également les études menées au cours de l’année sur l’indépendance des administrateurs, les mandats intra-groupes et les Présidents d’honneur.

En 2026, le Haut Comité continuera à promouvoir une gouvernance de haute qualité, contribuant à un environnement de responsabilité et de confiance essentiel à la compétitivité des entreprises dans la durée. 

Voir le rapport

Mise à jour du Guide d’application du Haut Comité

Le Guide d’application, intègre les positions prises par le Haut Comité dans ses rapports de 2024 et 2025 sur l’indépendance des administrateurs, les mandats intra-groupes, le respect du taux d’indépendance dans les comités, la présentation des risques sociaux et environnementaux au Comité d’audit, l’obligation de détention d’actions par les dirigeants mandataires sociaux, ainsi que les critères de performance et leur équilibre dans la rémunération des dirigeants.

Le récapitulatif des informations à faire figurer dans les rapports annuels en vertu du code Afep-Medef a également été mis à jour pour offrir aux sociétés une information plus complète, notamment pour celles qui adhèrent pour la première fois au Code.

Voir le Guide d’application

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué lors de la révision du code Afep-Medef de 2013, est à la fois gardien du respect de l’application du Code et force de proposition de ses évolutions. Le Haut Comité est présidé par Thierry de La Tour d’Artaise, Président du Conseil d’administration de SEB SA, entouré de quatre personnalités compétentes, exerçant ou ayant exercé des mandats sociaux dans des entreprises qui se réfèrent au code Afep-Medef et de quatre personnalités qualifiées représentant les investisseurs et/ou choisies pour leurs compétences en matière juridique ou de déontologie.

Le code Afep-Medef est un ensemble de recommandations élaboré par l’Association des grandes entreprises françaises (L’Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) après concertation avec les différents acteurs de la place. Aujourd’hui, ce Code qui régit le gouvernement d’entreprise dans tous ses aspects (Conseil : composition, fonctionnement, rôle, stratégie, administrateurs indépendants, évaluation, information, comités, déontologie, rémunération des dirigeants mandataires sociaux, mise en œuvre des recommandations) est l’un des plus exigeants au monde.

Contact presse : presse@hcge.fr