Afin d’accompagner les entreprises dans l’application du code Afep-Medef, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise a rédigé un guide d’application du code Afep-Medef. Ce guide a pour objet de préciser l’interprétation retenue par le Haut Comité pour certaines recommandations du code Afep-Medef et de fournir des outils pour faciliter son application. Il n’ajoute rien aux […]
Nominations des membres du HCGE
Communiqué du 5 octobre 2018. Le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé a été publié en juin 2018. Cette révision a été précédée d’une large consultation publique qui a permis de recueillir de nombreuses contributions. Elle a notamment montré l’intérêt de promouvoir une plus grande diversité des profils et des compétences au sein […]
4ème Rapport annuel
Chaque année, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie un rapport faisant état de son activité au cours de la période écoulée et de l’application du code Afep-Medef. La seconde partie du rapport procède de la revue systématique des documents de référence des sociétés faisant référence au code Afep-Medef et appartenant à l’indice SBF 120. […]
Le HCGE rend public son 5ème rapport annuel
Communiqué du 24 octobre 2018 Le Haut Comité de gouvernement d’entreprise vient de rendre public son cinquième rapport d’activité annuel. Le Haut Comité de gouvernement d’entreprise, dont les membres exercent leur mandat à titre bénévole et en toute indépendance, a pour mission de s’assurer de l’application par les sociétés cotées qui s’y réfèrent du Code […]
Communiqué de presse des présidents des comités chargés du suivi des codes de gouvernement d’entreprise en France, Allemagne, Italie, aux Pays-Bas, Suède et Grande-Bretagne (ENG)
Communiqué du 31 janvier 2019 COMMON STATEMENT BY THE SIX CHAIRS GROUP THE SIX CHAIRS COMMIT TO ENHANCE SUSTAINABILITY BEST PRACTICES WITHIN CORPORATE GOVERNANCE CODES The Six Chairs Group of the governing bodies of the Corporate Governance Codes (hereinafter also the “Codes”) in France, Germany, Italy, the Netherlands, Sweden and the UK met in November […]
L’Afep et le Medef publient une version révisée du code de gouvernance des sociétés cotées
Communiqué du 21 juin 2018. L’Afep et le Medef publient aujourd’hui une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Pour la deuxième fois, une consultation publique ouverte sur un site dédié a permis de recueillir et de prendre en compte de nombreuses contributions y compris d’acteurs internationaux. Une synthèse des réponses à […]
Ouverture du site internet du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise
Communiqué du 21 mars 2018. Nouvel outil de communication, le site hcge.fr a pour vocation de mieux faire connaître, en toute transparence, l’organisation, les missions, les actions et les positions du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise créé en 2013. A travers cette plateforme simple d’utilisation, des informations utiles relatives au Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise telles que sa composition, […]
Communiqué de presse du 20 juin 2018
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, lors de sa séance du 19 juin 2018, a pris connaissance de la renonciation par Monsieur Georges Plassat aux indemnités liées à son départ du Groupe Carrefour. Cependant, le Haut Comité reste en attente des réponses aux questions qu’il a formulées sur l’ensemble des modalités de détermination de la […]
Communiqué de presse Carrefour du 15 juin 2018
Communiqué du 15 juin 2018. Michel Rollier, président du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), qui veille à l’application du code Afep-Medef, a écrit au président-directeur général de Carrefour pour l’interroger sur les modalités de détermination de la rémunération des dirigeants du groupe et notamment sur les indemnités de départ de son ancien PDG, Georges Plassat. […]
Communiqué de presse des présidents des comités chargés du suivi des codes de gouvernement d’entreprise en France, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et aux Pays-Bas (ENG)
Communiqué du 16 février 2018. COMMON STATEMENT BY THE FIVE CHAIRMEN GROUP THE FIVE CHAIRMEN GROUP UNDERLINES THE ROLE OF CORPORATE GOVERNANCE BEST PRACTICES IN FOSTERING LONG TERM VALUE CREATION IN EUROPEAN COUNTRIES The Five Chairmen Group of the governing bodies of the Corporate Governance Codes in France, Germany, Italy, the Netherlands and the UK […]
Le HCGE rend public son 4ème rapport annuel
Communiqué du 12 octobre 2017. Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise rend public aujourd’hui son 4ème rapport pour la période septembre 2016 / septembre 2017, dans lequel il a constaté un meilleur suivi de l’application des règles du code Afep-Medef par les sociétés. Cependant dans un nombre limité de cas, le Haut Comité s’est auto-saisi pour […]
Jean-Philippe Roulet nommé secrétaire général du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise
Communiqué du 12 juillet 2017. A compter du 12 juillet, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise a nommé Jean-Philippe Roulet secrétaire général en remplacement de Pascal Durand-Barthez qui, pour raisons personnelles, a souhaité ne pas prolonger son mandat. Jean-Philippe Roulet, soixante ans, est titulaire d’un DEA de droit privé et d’un DEA de droit public de […]
Révision du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
Communiqué du 24 novembre 2016. Transparence, Responsabilité, Contrôle L’Afep et le Medef publient aujourd’hui une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Résultat d’un travail engagé il y a un an, la révision du code de gouvernement d’entreprise concrétise l’engagement des entreprises en faveur d’un gouvernement d’entreprise exigeant et alliant transparence, responsabilité et […]
Troisième rapport d’activité du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise
Communiqué du 10 octobre 2016. Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué en septembre 2013 lors de la révision du code Afep-Medef pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son troisième rapport annuel. Le rapport rend compte de l’activité du Haut Comité. Comme les années précédentes, celle-ci a consisté en premier lieu […]
le HCGE transmet ses recommandations au président directeur général de Renault
Communiqué du 19 mai 2016. Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise vient de faire connaître au Président Directeur Général de Renault et au Président du Comité des rémunérations ses recommandations concernant la prise en compte du vote négatif des actionnaires de cette société sur la rémunération du dirigeant. Le Haut Comité estime que l’esprit du code […]
Auto-saisine du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise
Communiqué du 03 mai 2016. A la suite du rejet par l’assemblée générale de Renault le 29 avril de la résolution consultative sur la rémunération de son président, qui constitue une première depuis l’instauration du « say on pay » en France, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, chargé du suivi de l’application du code Afep-Medef, a décidé […]