Communiqué du 10 novembre 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise rend public aujourd’hui son huitième rapport d’activité annuel pour la période de septembre 2020 à septembre 2021.

Le Haut Comité a pour mission de s’assurer de l’application, par les sociétés cotées qui s’y réfèrent, du Code de gouvernement d’entreprise mis en place par l’Afep et le Medef.

Convaincu qu’une bonne gouvernance participe à la compétitivité des entreprises, le Haut Comité agit pour une parfaite mise en œuvre des recommandations du Code et s’assure de l’effectivité de la règle « appliquer ou expliquer ».

A l’analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations publiées en 2021 par les sociétés du SBF 120, on constate que le degré de conformité aux dispositions du Code progresse sur des sujets majeurs, dans un contexte de maturité de la gouvernance.

Le rapport explicite les positions prises par le Haut Comité en 2021, notamment sur la qualification et les conséquences d’un conflit d’intérêts général et durable concernant des administrateurs, sur l’indépendance ou la non-indépendance d’anciens administrateurs d’une filiale et sur l’examen de l’indépendance des administrateurs en cas de présence de liens d’affaires entre l’administrateur et la société. Il souligne la progression réalisée, et à poursuivre, de la présence des administrateurs représentant les salariés au sein du Comité de rémunérations et apporte des précisions sur l’organisation des réunions de membres du Conseil hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Enfin,   le   Haut    Comité   a   poursuivi   ses   analyses de    la   mise   en   place    d’objectifs   de féminisation des instances dirigeantes et des ratios sur les écarts de rémunérations. Sur la mixité, il souligne les progrès réalisés et réaffirme la nécessité de prévoir des plans d’actions ambitieux et chiffrés intégrant la mise en place des objectifs de féminisation des plus hautes instances dirigeantes. Concernant les ratios sur les écarts de rémunérations, il demande de mentionner clairement le périmètre de la ou des entités prises en compte, tout en expliquant les raisons et la pertinence du périmètre retenu.

Voir le rapport

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué lors de la révision du code Afep- Medef de 2013, est à la fois gardien du respect de l’application du Code et force de proposition de ses évolutions. Le Haut Comité est présidé par Patricia Barbizet, présidente de Temaris & Associés, entourée de quatre personnalités compétentes, exerçant ou ayant exercé des mandats sociaux dans des entreprises qui se réfèrent au code Afep-Medef et de quatre personnalités qualifiées représentant les investisseurs et/ou choisies pour leurs compétences en matière juridique ou de déontologie.

Le code Afep-Medef est un ensemble de recommandations élaboré par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef) après concertation avec les différents acteurs de la place. Aujourd’hui, ce code qui régit le gouvernement d’entreprise dans tous ses aspects (conseil : composition, fonctionnement, rôle, stratégie, administrateurs indépendants, évaluation, information, comités, déontologie, rémunération des dirigeants mandataires sociaux, mise en œuvre des recommandations) est l’un des plus exigeants au monde.

Contact : presse@hcge.fr